Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute commande du service Basketly. Elles sont écrites simplement, mais elles engagent les deux parties.

1. À qui s'adresse Basketly

Basketly est édité par la personne indiquée dans les mentions légales. Le service est réservé aux professionnels qui exploitent une boutique en ligne. En commandant, tu confirmes agir à titre professionnel.

2. Le service

Basketly comprend, et seulement cela :

• la connexion à ta boutique Shopify (WooCommerce viendra plus tard) ;
• la lecture des paniers abandonnés de ta boutique ;
• deux relances écrites par email, espacées dans le temps et personnalisées avec le prénom du client et les produits de son panier ;
• un code de réduction facultatif sur la seconde relance, que tu choisis ;
• un compteur de l'argent récupéré, en euros.

3. Acceptation de ta boutique

Chaque boutique est examinée à la main avant d'être acceptée. L'accès se fait par un lien privé envoyé après cet examen. Nous pouvons refuser une boutique qui ne respecte pas l'article 4.

4. Activités refusées

Basketly n'est pas proposé aux boutiques qui vendent les produits suivants :

• alcool et boissons alcoolisées ;
• tabac, cigarettes électroniques et produits de vapotage ;
• jeux d'argent, jeux de hasard et paris ;
• porc et produits à base de porc ;
• produits alimentaires non halal ;
• produits cosmétiques, compléments alimentaires et médicaments contenant des ingrédients interdits par la loi islamique ;
• stupéfiants et drogues ;
• CBD et produits à base de cannabis ;
• armes et munitions ;
• vente de chiens (les accessoires pour chiens sont acceptés) ;
• prêts et produits financiers à intérêts ;
• produits liés à la sorcellerie, à la voyance et à l'astrologie ;
• idoles et objets d'idolâtrie ;
• instruments de musique ;
• produits ou contenus à caractère pornographique ;
• produits illégaux ou contrefaits.

En cas de doute sur ta boutique, écris-nous avant de commander.

Tu t'engages à ne vendre aucun de ces produits dans la boutique connectée à Basketly. Si nous constatons le contraire, nous pouvons suspendre puis arrêter le service, sans préavis. La garantie de l'article 8 reste applicable.

5. Prix

Le prix est de 29 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si le prix change, nous te prévenons par email au moins 30 jours avant. Tu peux alors arrêter avant que le nouveau prix s'applique.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe. L'abonnement se renouvelle chaque mois à la même date. Nous ne voyons ni ne conservons ton numéro de carte. Si un paiement échoue, nous te prévenons, et le service peut être suspendu tant que le paiement n'est pas régularisé.

7. Durée et résiliation

Il n'y a pas d'engagement de durée. Tu peux arrêter à tout moment en écrivant à panierperdu.contact84@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Le mois entamé n'est pas remboursé, sauf dans le cadre de la garantie de l'article 8.

8. Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours

Si tu écris à panierperdu.contact84@gmail.com dans les 14 jours qui suivent ton premier paiement, nous te remboursons la totalité de ce paiement sous 5 jours ouvrés, sans que tu aies à te justifier.

9. Tes obligations envers tes propres clients

Les emails de relance sont envoyés au nom de ta boutique. Tu restes responsable de la légalité de leur envoi, notamment du consentement préalable de tes clients lorsque la loi l'exige pour la prospection par email. Tu t'engages à n'activer les relances que pour les clients pour lesquels tu disposes d'un consentement valable ou de toute autre base légale. Chaque email contient un lien de désinscription, et nous respectons les désinscriptions.

10. Données personnelles

Pour les données de tes clients (nom, email, contenu du panier), tu es responsable du traitement et Basketly agit comme sous-traitant : nous les utilisons uniquement pour envoyer les relances et calculer le compteur, sur tes instructions, avec des mesures de sécurité adaptées. À la fin du contrat, ces données sont supprimées dans un délai de 30 jours. Les détails sont dans la politique de confidentialité.

11. Résultats et disponibilité

Basketly met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne, sans garantir qu'il soit disponible en continu. Nous ne garantissons aucun résultat : les chiffres affichés sur le site (par exemple 7 paniers sur 10 abandonnés, ou une estimation de gain) sont des moyennes et des hypothèses, pas des promesses.

12. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes que tu as payées sur les 12 derniers mois, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

13. Propriété intellectuelle

Basketly conserve tous les droits sur le service, son nom et son code. Tu conserves tous les droits sur ta boutique, tes données et le contenu de tes emails.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous te prévenons par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si elles ne te conviennent pas, tu peux arrêter avant.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à panierperdu.contact84@gmail.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.